Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

Art. 1 - Dispositions générales

  1. L'utilisateur qui navigue dans cette zone accède à A.Mici&Co di Paola Sintoni, accessible par l'url : www.amicieco.com. La navigation et la passation d'un ordre d'achat sur le site impliquent l'acceptation des conditions et des politiques de protection des données adoptées par le site, comme indiqué dans celui-ci.
  2. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente de produits avec une référence exclusive aux achats effectués sur le site conformément aux dispositions de la partie III, titre III, chapitre I, du code de la consommation (décret législatif n° 206/05 modifié par le décret législatif n° 21/14 et le décret législatif n° 70/03) par: A.Mici&Co. di Paola Sintoni. Siège social : Via Carlo Cattaneo 499, 47522 Cesena (FC), Italie. N° de TVA : 03810140404
  3. L'utilisateur est tenu, avant d'accéder aux produits fournis par le site web, de lire les présentes conditions générales de vente, qui sont acceptées de manière générale et sans équivoque au moment de l'achat.
  4. L'utilisateur est invité à télécharger et à imprimer une copie du formulaire d'achat et des présentes conditions générales de vente, dont A.Mici&Co di Paola Sintoni se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les termes.

 

Art. 2 - Objet

  1. Les présentes conditions générales de vente régissent l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes d'achat de produits sur A.Mici&Co di Paola Sintoni et ne régissent pas la prestation de services ou la vente de produits par des parties autres que le vendeur qui sont présentes sur le même site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes.
  2. Avant de passer des commandes et d'acheter des produits et services auprès de parties autres que le vendeur, nous vous suggérons de vérifier leurs conditions de vente.

 

Art. 3 - Conclusion du contrat

  1. Afin de conclure le contrat d'achat, il sera nécessaire de remplir le formulaire électronique et de l'envoyer en suivant les instructions correspondantes.
  2. Le formulaire contient une référence aux conditions générales de vente, des images de chaque produit et de son prix, les moyens de paiement pouvant être utilisés, le mode de livraison des produits achetés et les frais d'expédition et de livraison correspondants, une référence aux conditions d'exercice du droit de rétractation, ainsi que le mode et le délai de retour des produits achetés.
  3. Avant de conclure le contrat, il vous sera demandé de confirmer que vous avez lu les conditions générales de vente, y compris les informations relatives au droit de rétractation et au traitement des données à caractère personnel.
  4. Le contrat est conclu lorsque le vendeur reçoit le formulaire rempli par l'utilisateur, après avoir vérifié l'exactitude des données qu'il contient.
  5. L'utilisateur est tenu de payer le prix dès que le processus de commande en ligne est terminé. Cela se fera en cliquant sur le bouton "J'accepte les conditions générales" à la fin de la procédure guidée.
  6. Une fois le contrat conclu, le vendeur prend en charge la commande pour la traiter.

 

Art. 4 - Utilisateurs enregistrés

  1. En accomplissant les procédures d'enregistrement, l'utilisateur s'engage à suivre les instructions du site et à fournir ses données personnelles de manière correcte et véridique.
  2. Une fois l'inscription terminée, l'utilisateur recevra un courriel de confirmation dans l'adresse électronique qu'il a fournie.
  3. La confirmation exonérera en tout cas A.Mici&Co di Paola Sintoni de toute responsabilité concernant les données fournies par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à informer promptement A.Mici&Co di Paola Sintoni de toute modification de ses propres données communiquées à tout moment.
  4. Si l'utilisateur communique des données inexactes ou incomplètes, ou même s'il existe une contestation de la part des intéressés concernant les paiements effectués, A.Mici&Co di Paola Sintoni aura le droit de ne pas activer ou de suspendre le service jusqu'à ce qu'il soit remédié aux défauts en question.
  5. Lors de la première demande d'activation d'un profil par l'utilisateur, A.Mici&Co di Paola Sintoni attribue à l'utilisateur un nom d'utilisateur et un mot de passe. L'utilisateur reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation de l'accès de l'utilisateur aux Services et le seul système capable d'identifier l'utilisateur, et que les actes réalisés au moyen de cet accès lui seront attribués et lui seront opposables.
  6. L'utilisateur s'engage à préserver le secret de ses données d'accès et à les conserver avec toute la diligence requise et à ne pas les transmettre, même temporairement, à des tiers.

 

Art. 5 - Disponibilité des produits

  1. La disponibilité du produit fait référence à la disponibilité réelle au moment où l'utilisateur passe sa commande. Toutefois, cette disponibilité doit être considérée comme purement indicative car, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits peuvent être vendus à d'autres clients avant que la commande ne soit confirmée.
  2. Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de la commande, il peut y avoir des cas d'indisponibilité partielle ou totale de la marchandise. Dans ce cas, la commande sera automatiquement rectifiée en éliminant le produit indisponible et vous en serez immédiatement informé par e-mail.
  3. Si l'utilisateur demande l'annulation de la commande, mettant ainsi fin au contrat, A.Mici&Co di Paola Sintoni remboursera le montant payé dans les 30 jours à compter du moment où A.Mici&Co di Paola Sintoni a pris connaissance de la décision de l'acheteur de mettre fin au contrat.

 

Art. 6 - Produits offerts

  1. A.Mici&Co di Paola Sintoni commercialise :
    Vêtements, accessoires de luxe et snacks dédiés aux chiens de petite et moyenne taille.
  2. L'offre est détaillée sur notre site web au lien suivant : https://amicieco.com/fr


Art. 7 - Modalités de paiement et prix

  1. Le prix des produits sera celui indiqué de temps à autre sur le site, sauf en cas d'erreur manifeste.
  2. En cas d'erreur, A.Mici&Co di Paola Sintoni informera l'acheteur dans les plus brefs délais, permettant ainsi la confirmation de la commande au montant correct ou son annulation. En tout cas, A.Mici&Co di Paola Sintoni ne sera pas obligé de fournir ce qui a été vendu au prix inférieur indiqué par erreur.
  3. Les prix indiqués sur le site sont TTC et ne comprennent pas les frais d'expédition. Les prix peuvent changer à tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes pour lesquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée.
  4. Une fois que vous avez sélectionné les produits que vous voulez, ils seront ajoutés à votre panier. Il suffit de suivre les instructions d'achat, en saisissant ou en vérifiant les informations requises à chaque étape du processus. Les détails de la commande peuvent être modifiés avant le paiement.
  5. Le paiement peut être effectué par :
    Carte de crédit, Paypal, Postepay ou virement bancaire.


Art. 8 - Livraison

  1. A.Mici&Co di Paola Sintoni expédie en Italie, en Europe, au Royaume-Uni, aux États-Unis et au Canada, en Asie (Japon, Hong Kong et Corée du Sud) et en Australie. En cas de livraison de la commande en dehors des zones susmentionnées, le client est invité à écrire à amicieco.boutique@gmail.com pour connaître le montant exact des frais de port et organiser l'expédition.
  2. A.Mici&Co di Paola Sintoni effectuera ses livraisons à l'adresse fournie par l'utilisateur.
  3. La livraison est généralement effectuée dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans le délai estimé au moment de la sélection du mode de livraison et, en tout état de cause, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de confirmation.
  4. Le transport sur le territoire national est confié à des coursiers qui livrent en moyenne dans toute l'Italie dans un délai de 24/48 heures. Les horaires indiqués sont absolument indicatifs et peuvent varier pendant les périodes de vacances et/ou en fonction de la destination à atteindre. Dans tous les cas, A.Mici&Co di Paola Sintoni n'est pas responsable des éventuels retards dus au transporteur. Le transport est couvert par une assurance complète contre le vol et/ou la perte.
  5. Si la livraison n'est pas possible, la commande sera envoyée à l'entrepôt. Dans ce cas, un avis précisera l'emplacement de la commande et la manière d'organiser une nouvelle livraison.
  6. Si vous ne pouvez pas être présent sur le lieu de livraison à l'heure convenue, veuillez nous recontacter pour convenir d'une nouvelle date de livraison.
  7. Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons indépendantes de notre volonté après trente jours à compter de la date à laquelle la commande est disponible pour la livraison, nous supposerons que vous souhaitez résilier le contrat.
  8. En conséquence de la résiliation, les montants seront restitués, y compris les frais de livraison à l'exclusion des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode ordinaire proposé sans retard excessif et, en tout état de cause, dans les 7 jours à compter de la date de résiliation. Le transport résultant de la résiliation du contrat peut avoir des coûts supplémentaires qui seront à la charge de l'acheteur.
  9. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et sont explicitement mis en évidence lors de la passation de la commande.


Article 9 - Transfert du risque

Les risques liés aux produits sont transférés à l'Acheteur à partir du moment de la livraison. La propriété des produits est réputée acquise dès le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre de ceux-ci, y compris les frais d'expédition, ou au moment de la livraison, si celle-ci intervient ultérieurement.

 

Art. 10 - Garantie et conformité commerciale

  1. Le vendeur est responsable de tout défaut des produits proposés sur le site, y compris la non-conformité des articles aux produits commandés, conformément aux dispositions de la loi italienne.
  2. Si l'acheteur a conclu le contrat en tant que consommateur, c'est-à-dire toute personne physique agissant sur le site à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale ou professionnelle exercée, cette garantie est valable à condition que le défaut se manifeste dans un délai de 24 mois à compter de la date de livraison des produits ; que l'acheteur présente une réclamation formelle concernant le défaut dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date à laquelle le défaut a été reconnu par l'acheteur ; que le formulaire de retour en ligne soit correctement rempli.
  3. En cas de non-conformité, vous avez le droit, en tant que consommateur, d'obtenir gratuitement la remise en conformité du bien par réparation ou remplacement, ou d'obtenir une réduction de prix appropriée ou la résiliation du contrat pour les biens litigieux et le remboursement ultérieur du prix.
  4. Tous les frais de retour des produits défectueux sont à la charge du vendeur.

 

Art. 11 - Retrait

  1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur a le droit de renoncer à l'achat sans pénalité et sans en préciser le motif, dans le délai de 14 jours prévu par l'art. 57 du décret législatif 206/2005 à compter de la date de réception des produits.
  2. En cas d'achats multiples effectués par l'acheteur avec une seule commande et livrés séparément, le délai de 30 jours court à compter de la date de réception du dernier produit.
  3. L'utilisateur qui entend exercer le droit de rétractation de l'achat peut envoyer un e-mail, en indiquant le numéro de commande et le nom de l'utilisateur, à :
    amicieco.boutique@gmail.com
  4. L'acheteur exerce également le droit de rétractation en envoyant toute déclaration explicite contenant la décision de se retirer du contrat ou, alternativement, en envoyant le formulaire standard de rétractation, conformément à l'annexe I, partie B, du décret législatif 21/2014, qui n'est pas obligatoire.
  5. Les marchandises doivent être renvoyées à : A.Mici&Co di Paola Sintoni, via Carlo Cattaneo 499, 47522 Cesena (FC), Italie.
  6. La marchandise doit être retournée intacte, dans son emballage d'origine, complète dans toutes ses parties et accompagnée de la documentation fiscale jointe. Sans préjudice du droit de vérifier le respect de ce qui précède, le site Internet rembourse le montant des produits faisant l'objet de la rétractation dans un délai maximum de 7 jours, y compris les éventuels frais d'expédition.
  7. Comme prévu par l'art. 56 alinéa 3 du décret législatif 206/2005, modifié par le décret législatif 21/2014, le site peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception de la marchandise ou jusqu'à ce que l'acheteur ait démontré qu'il a retourné la marchandise.
  8. Le site web effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par l'acheteur au moment de l'achat. En cas de paiement par virement bancaire, et si l'utilisateur entend exercer son droit de rétractation, il doit fournir les coordonnées bancaires : IBAN, SWIFT et BIC nécessaires pour effectuer le remboursement.

 

Art. 12 - Traitement des données

Les données de l'acheteur sont traitées conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles, comme spécifié dans la section contenant les informations conformément à l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 (Politique de confidentialité).

 

Article 13 - Clause de divisibilité

Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente est nulle pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera pas la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.

 

Art. 14 - Contacts

Toute demande d'information peut être envoyée par e-mail à l'adresse suivante amicieco.boutique@gmail.com, par téléphone au numéro suivant : 0547 608257, et par courrier à l'adresse suivante: A.Mici&Co di Paola Sintoni, via Carlo Cattaneo 499, 47522 Cesena (FC), Italie.

 

Art. 15 - Loi applicable et tribunal compétent

  1. Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément à la loi italienne, sans préjudice de toute autre disposition impérative prévalant dans le pays de résidence habituelle de l'acheteur. Par conséquent, l'interprétation, l'exécution et la résiliation des Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement à la loi italienne.
  2. Les éventuels litiges inhérents et/ou consécutifs à ces derniers seront réglés exclusivement par les tribunaux italiens. En particulier, dans le cas où l'utilisateur est un Consommateur, tout litige sera résolu par le tribunal du lieu de domicile ou de résidence de ce dernier, conformément à la loi applicable.


Ces conditions ont été modifiées le 09/06/2021.